Avis de marché - Avis n° 24-118418 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce n° 24-118418
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840007500014
Ville : AVIGNON
Code postal : 84045
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-CP-0174-G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique - annexe de l'hôtel de ville - 1 rue Racine - 84 045 Avignon - commande.publique@mairie-avignon.com
Numéro de téléphone du contact : +33 490808314
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Code de la Commande Publique). - Copie des jugements de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. - Titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (Cv). - La profession étant réglementée, le candidat devra apporter la preuve de son aptitude à coordonner des opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, conformément au Code du travail articles R. 4532-23 à 4532-37 et suite au décret 2011-39 du 10 janvier 2011
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24S0056 - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) des travailleurs sur les chantiers - 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur un lot unique. le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Mini HT / an = 15 000 euros, Maxi HT / an = 73 000 euros
Lieu principal d'exécution du marché : Avignon 84000 - Avignon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
