5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp). - Copie des jugements de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prestations de même nature exécutées dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, l'extension ou la construction de bâtiments scolaires ou équivalent indiquant le nom, le lieu, la date, les caractéristiques de l'opération, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration, les candidats devront renseigner les 3 Fiches « Synthèse de candidature » jointes en annexe du Rapc. Le dossier de références devra indiquer précisément pour chacun des membres de l'équipe : la surface traitée, la nature des travaux, leur montant, l'implication du candidat au sein de l'équipe ayant conçu le projet. Le candidat devra préciser si le projet a effectivement été mis en oeuvre, sa date de réalisation, le destinataire public ou privé. Le candidat présentera une sélection d'illustrations photographiques et graphiques (fourniture de plans et élévations 3d) de projets réalisés par le mandataire ou les architectes associés (maximum 5 projets excepté les bureaux d'études qui fourniront maximum 3 projets) se rapprochant de l'objet de la présente consultation (si possible au minimum, une opération du même type : opération de réhabilitation ou construction d'un bâtiment scolaire de même ampleur ou équivalent). Présentation des illustrations en Pdf sous format A3 horizontal. - Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels). - Copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/Cee du 10 juin 1985 - Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentée devra comprendre au minimum un architecte ou équivalent ; un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques contenant obligatoirement les spécialités suivantes : Développement durable et qualité environnementale du bâtiment ; Ingénierie structures et fluides ; un économiste de la construction ; Ingénierie acoustique, conception de restaurations collectives ; Design d'espaces ; un Opc Ordonnancement-Pilotage-Coordination du chantier
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Pour chaque équipe de maîtrise d'oeuvre sous réserve de conformité et d'acceptation de leurs présentations: 25 000 euros HT. le nombre de candidats retenus (lors de la Phase candidature) et admis à présenter une offre est limité à 4 maximum
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
