1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Spl Tecelys - ORIZO
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège
Description: Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège -Tranche ferme : Personnel de la SPL TECELYS affecté à l'exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon. Soit un effectif de 400 salariés environ non-cadres - Tranche optionnelle : Personnel ( cadres/ non cadres ) de la SPL TECELYS siège. Soit un effectif de 26 salariés environ.
Identifiant de la procédure: c353d7d3-23bf-4378-8ded-25f229819c54
Identifiant interne: 2025_FCS-Mutuelle
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 rue Gallias CS 50200 Cedex 9
Ville: Avignon
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège.
Description: Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège.
Identifiant interne: 2025-FCS_Mutuelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: -Tranche ferme : Personnel de la SPL TECELYS affecté à l'exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon. Soit un effectif de 400 salariés environ non-cadres - Tranche optionnelle : Personnel ( cadres/ non cadres ) de la SPL TECELYS siège. Soit un effectif de 26 salariés environ.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 rue Gallias Cedex 9
Ville: Avignon
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarif
Description: Le critère prix sera jugé en fonction du tarif et de son évolution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des informations fournies au mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle court jusqu'au 01/01/2026 La décision d'affermissement fera l'objet d'une décision express de la SPL TECELYS
Montage financier: Fonds propres à la SPL TECELYS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire AVIGNON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire AVIGNON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire AVIGNON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Spl Tecelys - ORIZO
Numéro d’enregistrement: 53524571600050
Adresse postale: 110 Rue Gallias
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire AVIGNON
Numéro d’enregistrement: 1730011600222
Adresse postale: 2 Boulevard Limbert
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aa0755d7-8812-4966-b360-a4789ca677e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 22:00:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215155-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
