1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TECELYS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION DES LIGNES CHRON'HOP PHASE 2 DU GRAND AVIGNON
Description: Les missions de maîtrise d'oeuvre avec les missions DIA, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et la mission complémentaire OPC Outre ces missions réglementées, le marché comporte une série de missions complémentaires définies au CCTP : Synthèse et Pilotage des Déviations de Réseaux (SYNTR) ; Assistance à l'élaboration des conventions partenaires (CONV) ; Gestion générale des interfaces (INTERF G) ; Assistance et analyses géotechniques (GEO) ; Assistance à l'information du Public (PUBLIC) ; Etablissement des dossiers administratifs (ADMI) ; Environnement (ENVI) ; Coordination photovoltaïque (COORD)
Identifiant de la procédure: 9096a110-c751-4c12-83ee-75c80af141da
Avis précédent: ae6b9380-b00f-41fb-a4c8-0a664d30c3d7-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION DES LIGNES CHRON'HOP PHASE 2 DU GRAND AVIGNON
Description: Les missions de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation s'inscrivent dans le cadre de la réalisation d'infrastructures en construction neuves à savoir les missions DIA, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et la mission complémentaire OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant interne: avril2024-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions de MOE concernent un projet qui couvrira le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon lequel territoire s'étend sur le département du Vaucluse et le département du Gard.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure négociée, elle se déroule en deux temps : les candidats intéressés doivent, dans un premier temps, faire acte de candidature. A cette fin, ils doivent constituer un dossier de candidature. Ce dossier de candidature devra être déposé auprès de l'entité adjudicatrice, dans les conditions fixées au présent RPC. Dans un second temps, les candidats dont le dossier de candidature aura été retenu, se verront adresser un courrier les invitant à remettre une offre (lettre d'invitation à soumissionner). Au préalable il sera fait application des dispositions de l'article R2144.5 du code de la commande publique. Le DCE disponible des le stade de l'AAPC pourra faire l'objet d'adaptations non substantielles lors de la phase de remise des offres et tout au long de la négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-prix (pondération 30%)
Description: Une note sera attribuée sur 30 points suivant la méthode suivante : - Le moins disant obtient le maximum des points, soit 30 points, - Les candidats se voient attribuer un nombre de points calculé comme suit : (Montant de l'offre moins disante / Montant de l'offre considérée) x 30 = Note de Il sera conservé uniquement 2 décimales après la virgule, arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-valeur technique à la lecture du mémoire technique (pondération 70%)
Description: Critère évalué sur la base du mémoire technique. L'analyse se décline en deux parties elles mêmes subdivisées en sous-critères : Partie 1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (26 points) : - Chapitre 1 (sur 20 points) : La description nominative des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, en détaillant la répartition entre mandataire, cotraitants et sous-traitants et par activité, y compris les missions complémentaires - Chapitre 2 (sur 10 points) : Le soumissionnaire fournira un planning ressourcé prévisionnel pour tous les éléments de mission du début du projet jusqu'à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement. Le cadre type de ce document est communiqué en annexe de l'AE. Partie 2 : Méthodologie des prestations appliquées à la réalisation des missions (sur 40 points) avec : - Chapitre 1 (sur 30 points) : Sur deux axes : compréhension des contraintes principales du projet... / Méthodologie proposée pour accompagner le MOA dans la mise en oeuvre dans l'approche de la démarche environnementale et d'adaptation au changement climatique selon une méthodologie de type certification. - Chapitre 2 (sur 10 points) : Note portant sur les mesures d'organisation du suivi administratif et financier et comptables des marchés travaux et MOE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL TECELYS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TECELYS
Organisation qui signe le marché: SPL TECELYS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 487 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Nom officiel: Lasar JANKOV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 487 420,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-MOE-MN-005-00
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPL TECELYS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TECELYS
Numéro d’enregistrement: 53524571600019-1
Adresse postale: 1300 route de l'Aérodrome - CS 10016
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432707332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL TECELYS
Numéro d’enregistrement: 53524571600019
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome CS 10016
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33432707340
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 493 334 429 00591
Ville: Marseille
Code postal: 13471
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lasar JANKOV
Numéro d’enregistrement: 431 549 781 00042
Ville: avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 49df8204-570c-4c6b-8a6d-d697edfde035 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:00:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253646-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
