1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TECELYS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE PASSERELLE RESERVEE AUX MODES ACTIFS ENJAMBANT LA RN100 ET RELIANT LE VILLAGE DES ANGLES AU P+R LES ANGLES ET D'UNE VOIE MODES DOUX
Description: La procédure porte sur la conclusion d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle réservée aux modes actifs enjambant la RN100 et reliant le village des Angles au P+R Les Angles et d'une voie modes doux. Ce marché comporte les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du CCP et la réalisation de missions complémentaires définies au CCTP (Cellule de synthèse ; Assistance et analyses géotechniques, amiante et reconnaissance réseaux ; Assistance à l'information du public ; Etablissement des dossiers administratifs). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 2 900 000.00 euros HT.
Identifiant de la procédure: f93448b9-ff53-44ed-8dff-a950f8732dc1
Identifiant interne: MOE PASSERELLE LES ANGLES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE PASSERELLE RESERVEE AUX MODES ACTIFS ENJAMBANT LA RN100 ET RELIANT LE VILLAGE DES ANGLES AU P+R LES ANGLES ET D'UNE VOIE MODES DOUX.
Description: Missions de MOE pour ouvrage d'infrastructure définies au CCP+ missions complémentaires définies au CCTP.
Identifiant interne: MOE PASSERELLE LES ANGLES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références présentées
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TECELYS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TECELYS
Numéro d’enregistrement: 53524571600019
Adresse postale: 1300 route de l'Aérodrome - CS 10016
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Monsieur sylvain ZALATEU
Téléphone: +33 432707332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Ville: nimes cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: greffes du tribunal
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e744bb61-bea3-4e37-8860-5d55cb93d11a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627053-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
