1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TECELYS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES DE TRAFIC : COMPTAGES ROUTIERS, SIMULATIONS ET AUTRES ETUDES DE TRAFIC POUR LES BESOINS DU GRAND AVIGNON
Description: Les prestations portent sur la réalisation de comptages routiers enquête OD et la réalisation de simulations et autres études de trafic liés aux études et travaux des projets de mobilité du Grand Avignon. Cet accord cadre doit répondre à des besoins en terme d'études de circulation mais aussi à l'ensemble des prestations nécessaires sur les conditions d'écoulement des flux de circulation automobile. A cette fin, il comprend : Le recueil de données de circulation routière, par comptages ou par enquêtes, le recueil de données de circulation cycliste, le recueil de données de circulation piétonne, le recueil de données de type FMD, des études de simulation statique ou dynamique, des évaluations socio-économiques de projet de transport, des prestations d'études liées au tramway y compris par un OQA, des prestations associées liées au recueil des données de stationnement, l'analyse de la situation à venir avec proposition de traitement en vue de l'amélioration du trafic.
Identifiant de la procédure: a5def66c-493b-4051-acea-fb14f6880def
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le territoire de la communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le territoire de la communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES DE TRAFIC : COMPTAGES ROUTIERS, SIMULATIONS ET AUTRES ETUDES DE TRAFIC POUR LES BESOINS DU GRAND AVIGNON
Description: Cf description précédente.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX pondération 30%
Description: Méthode d'appréciation à partir du montant de l'offre du candidat telle qu'elle figure au Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Notation de l'offre sur 30 points : Une note sera attribuée sur 30 points suivant la méthode suivante : Le moins disant obtient le maximum des points, soit 30 points, les candidats se voient attribuer un nombre de points calculé comme suit : Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre considérée x 30 = Note de l'offre considérée Il sera conservé uniquement 2 décimales après la virgule, arrondies au centième supérieur.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique pondération 70%
Description: La valeur technique sera évaluée après analyse du mémoire technique sur la base des sous critères suivants : sous critère 1 : Les moyens humains notés sur 10 ramené à 20 (3 pages max) ; sous critère 2 : Moyens technique et outils de simulation noté sur 10 ramené à 10 (4 pages max) ; sous critère 3 : Etude de cas notée sur 10 ramenée à 40 (9 pages max).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront exécutées par bons de commande dument signés par la personne habilitée.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TECELYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TECELYS
Numéro d’enregistrement: 53524571600019
Adresse postale: 1300 route de l'Aérodrome - CS 10016
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: SPL TECELYS
Téléphone: +33 432707332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Ville: Nimes cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 47db2041-507c-41df-8275-f009fbd7622d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 16:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 98819-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
