Avis de marché - Avis n° 25-69224 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-69224
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80264611700019
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PULMAN CYRIL
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : - sa garantie financière (caution) - son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, - son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances - le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; - Bilans des trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, - Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance DO, TRC, CNR dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique des bureaux de la Communauté de Communes Pays de Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV).
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des missions d'assurances dommage ouvrage, CNR et TRC, dans le cadre de la rénovation énergétique des bureaux de la CCPSMV. Lot1: Assurance TRC Lot2: Assurances dommage ouvrage + CNR
Lieu principal d'exécution du marché : ISLE-SUR-LA-SORGUE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
