1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Avignon Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confluences - Coeur de projet - MOE pour les travaux de préfiguration de l'axe civique du projet "Confluences" à Avignon
Description: Confluences - Coeur de projet - MOE pour les travaux de préfiguration de l'axe civique du projet "Confluences" à Avignon
Identifiant de la procédure: f1ec180e-e25c-4894-afdd-7fffec92c1d0
Identifiant interne: PPP1RR-38/4080/2024/007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 672,84 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrairement à la mention portée à l'article 5.1.3 du présent avis, il est précisé que le délai d'exécution du marché est de 24 MOIS (et non 24 jours).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confluences - Coeur de projet - MOE pour les travaux de préfiguration de l'axe civique du projet "Confluences" à Avignon
Description: Confluences - Coeur de projet - MOE pour les travaux de préfiguration de l'axe civique du projet "Confluences" à Avignon
Identifiant interne: 2024/007_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Avignon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 672,84 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Le paysagiste, mandataire du groupement, devra justifier d'un diplôme reconnu par l'Etat (DPLG...)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.Niveau(x) minimal(aux): Interventions sur des espaces naturels nécessitant la prise en compte d’enjeux écologiques et environnementaux, et interventions en sites partiellement occupés nécessitant des temps de coordination et d’itération.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Compétences du candidat Le candidat devra présenter et justifier des compétences suivantes : Paysage VRD Hydraulique Management et suivi environnemental de projet Le mandataire du groupement sera obligatoirement le paysagiste.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de l'opération (15 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe affectée à la réalisation des missions et méthodologie de travail développée au sein de l'équipe et avec le Maître d'Ouvrage (7 pages maximum)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions pour la prise en compte des objectifs du Maître d'Ouvrage en matière de clauses d'insertion sociale et implication ou démarches engagées par le candidat dans une approche RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Avignon, Espace COWOOL, 84000 Avignon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Avignon Aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Avignon Aménagement
Numéro d’enregistrement: 90273830100016
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Florence Verne-Rey
Téléphone: +33 451208484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c30cf96-7f79-413e-9d4f-b5db1cd54bb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 18:24:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444233-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
