1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INTERPROFESSION DES VINS APPELLATIONS ORIGINE CONTROLEE COTES DU RHONE ET DES VINS AOC DE LA VALLEE DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE CIGC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE 2027-2028-2029
Description: CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE VOIR BRIEF
Identifiant de la procédure: 9d17e82f-60a5-44ba-9c64-f757b74a03cd
Identifiant interne: 1144 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: États-Unis
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Campagne de promotion des AOP Comté et Côtes du Rhône aux USA en 2027 (tranche ferme), 2028 et 2029 (tranches conditionnelles).
Description: Lot n° 1 : Campagne de promotion des AOP Comté et Côtes du Rhône aux USA en 2027 (tranche ferme), 2028 et 2029 (tranches conditionnelles). voir brief
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: États-Unis
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Subventions en faveur d'actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil; Programmes simples
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance/Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance/Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance/Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INTERPROFESSION DES VINS APPELLATIONS ORIGINE CONTROLEE COTES DU RHONE ET DES VINS AOC DE LA VALLEE DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 78320400100029
Ville: AVIGNON
Code postal: 84024
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: M TROIN AMANDINE - Responsable des partenariats financiers&contrôle de gestion
Téléphone: 0490272400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance/Administratif
Numéro d’enregistrement: 173 001 116 00156
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE CIGC
Numéro d’enregistrement: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE CIGC
Ville: POLIGNY
Code postal: 39800
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0490272400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 14423313-10c5-4481-8dbe-ab005d07ed37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 17:38:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77189-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
