1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’Assistance à la mise en œuvre d’Approches distribuées et régionalisées utilisées dans les Méthodes développées par l’Equipe RHAX de l’Unité RECOVER du Centre INRAE PACA – Site d’Aix en Provence
Description: Prestation d’Assistance à la mise en œuvre d’Approches distribuées et régionalisées utilisées dans les Méthodes développées par l’Equipe RHAX de l’Unité RECOVER du Centre INRAE PACA – Site d’Aix en Provence
Identifiant de la procédure: e5be70df-fab6-4ca5-90e5-b727ae5dbb0c
Identifiant interne: INRAEPACA-2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix en Provence
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'offre (éléments de la candidature et de l'offre) doivent être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature manuscrite du marché sera demandée à postériori aux seules entreprises retenues. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3048519&orgAcronyme=s2d
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’Assistance à la mise en œuvre d’Approches distribuées et régionalisées utilisées dans les Méthodes développées par l’Equipe RHAX de l’Unité RECOVER du Centre INRAE PACA – Site d’Aix en Provence
Description: Prestation d’Assistance à la mise en œuvre d’Approches distribuées et régionalisées utilisées dans les Méthodes développées par l’Equipe RHAX de l’Unité RECOVER du Centre INRAE PACA – Site d’Aix en Provence
Identifiant interne: INRAEPACA-2026-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'offre (éléments de la candidature et de l'offre) doivent être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature manuscrite du marché sera demandée à postériori aux seules entreprises retenues. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3048519&orgAcronyme=s2d
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Centre PACA
Numéro d’enregistrement: 18007003900631
Adresse postale: 228 route de l'aérodrome Domaine St Paul Site Agroparc
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84914
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0432722000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28391663-13f8-4c6a-b85a-27d97a026764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 15:55:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534321-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
