1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (Mandataire)- UNICIL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de réaménagement du quartier d'habitat temporaire des gens du voyage sur la commune d'Apt. Construction de 34 logements.
Description: Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation de l'opération de résorption de l'habitat insalubre du quartier dit de « Roquefure » à Apt
Identifiant de la procédure: 4f113147-c226-4a5a-b952-8de83d674244
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot UNIQUE
Description: Marché de conception réalisation pour la construction de 34 logements dans le cadre du projet de réaménagement du quartier d'habitat temporaire des gens du voyage sur la commune d'APT
Identifiant interne: LOT 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu dit Roquefure
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité, compétences et moyens de l'équipe
Description: Compétences de l'équipe : méthodologie et organisation du groupement (CVs professionnels des personnes affectées au projet), organisation au sein de l'équipe et interaction entre les membres du groupement par phase en décrivant la démarche de projet) Capacités financières du groupement sur les trois dernières années Moyens mis en place sur le projet : moyens humains et matériels dédiés au projet Compréhension des enjeux du projet Engagements RSE : approche environnementale du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références fournies par le groupement
Description: Références en logements Références NF HABITAT HQE Références RE2020 seuil 2025 Qualifications professionnelles et certifications du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (Mandataire)- UNICIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (Mandataire)- UNICIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (Mandataire)- UNICIL
Numéro d’enregistrement: SIRET 802 646 117 000 19
Adresse postale: 6 Passage de l'oratoire
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: 0490275700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: SIRET 130 001 928 000 14
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec9cc001-6c1a-4a0e-b4d7-57b6176ebafd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:51:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423350-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
