Avis de marché - Avis n° 24-90661 du 31/07/2024
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-90661
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24840025100158
Ville : AVIGNON
Code postal : 84911
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PI027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DU GRAND AVIGNON EN VUE DE L'OBTENTION DU STATUT SERM DANS LE CADRE DES 4 SERM DE LA REGION SUD
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire accompagnera le GA lors de l'élaboration, par la Région SUD, du dossier de synthèse du SERM du bassin de vie d'Avignon. La mission porte sur les volets techniques (tous modes, socio-économie, évaluation environnementale) et financiers (modèle économique, tarifs, flux financiers). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le périmètre géographique du SERM du bassin de vie d'Avignon est définit au cahier des clauses techniques particulières
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre géographique du SERM du bassin de vie d'Avignon 84000 - AVIGNON
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024
