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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE PLATEFORME A USAGE DE DECHETTERIE SUR LA COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du marché concerne la mise à disposition d'une plate-forme à usage de déchetterie sur le territoire de la commune d'Entraigues sur la Sorgue (84320) et son exploitation
Identifiant de la procédure: 367ba31e-34c2-469c-8f9c-1de73041c3a5
Identifiant interne: 25FC030
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE PLATEFORME A USAGE DE DECHETTERIE SUR LA COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du marché concerne la mise à disposition d'une plate-forme à usage de déchetterie sur le territoire de la commune d'Entraigues sur la Sorgue (84320) et son exploitation
Identifiant interne: S-PF-1730283
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 300 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Par arrêté du 19 décembre 2008, le préfet de Vaucluse a autorisé l'adhésion de la commune d'Entraigues sur Sorgue à la Communauté d'agglomération du Grand Avignon qui est compétente notamment en matière de déchets. Le marché conclu pour la gestion de la déchetterie d'Entraigues sur Sorgue par la communauté de communes des Sorgues du Comtat (Ccsc) a été transféré à la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Il est évident que, dans l'hypothèse où l'ensemble des déchets actuellement gérés par la déchetterie d'Entraigues sur Sorgue, devait être basculé sur une autre déchetterie, le risque d'entraîner une saturation dans le traitement des déchets serait très rapidement avéré. Les raisons techniques invoquées dans l'article R. 2122-3. 2° du code de la commande publique tiennent d'une part à la reconnaissance du " caractère technique de la raison invoquée " mais surtout des difficultés spécifiques en ce que le tonnage actuellement exploité par la déchetterie d'Entraigues sur Sorgue ne puisse être transféré à une autre déchetterie ressortant du champ de compétences du Grand Avignon. D'autre part compte tenu de l'objet du marché (mise à disposition et gestion…), il serait abusif d'inviter des entreprises à soumissionner ou à exprimer leur intérêt du fait qu'il n'existe qu'un seul prestataire en mesure de fournir la prestation particulière demandée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25fc03000000
Titre: Mise A Disposition Et Gestion D'Une Plateforme A Usage De Dechetterie Sur La Commune D'Entraigues Sur La Sorgue
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 95292A5C-A7A0-FEDC-9DACCF1B9DB5AEF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro d’enregistrement: 53677
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code postal: 84911
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: ACHARD Gilbert
Téléphone: 0490844700
Télécopieur: 0490844715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 95292A9A-0190-1BCE-DEE8214BA4336EB2
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 95292AAA-E079-65EA-8ED17E81BC270869
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1730283-1-0-1
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Ville: Montfavet
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490310431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86df9957-42f2-461c-8172-8027504a2152 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 17:08:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7164-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
