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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE PLATEFORME A USAGE DE DÉCHETTERIE SUR LA COMMUNE D'AVIGNON - MONTFAVET 84140
Description: Une déchetterie permet d'accueillir les usagers qui viennent déposer leurs déchets. L'exploitant doit accueillir, contrôler, enregistrer et accompagner les usagers dans leur geste de tri, afin de diminuer la part de déchets non valorisables. L'exploitant doit permettre le tri de de plusieurs flux (nouvelles filières REP).Le site soit être clôturé, aménagé et gardienné. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: b141c16e-eb72-4e71-ba10-3f83d325730f
Identifiant interne: 26FC026
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232470 Station de transfert des déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu du 01/08/2026 au 31/07/2028. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois soit 4 ans maximum. Le montant maximum de dépense dans le cadre du marché est de 1 000 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE PLATEFORME A USAGE DE DÉCHETTERIE SUR LA COMMUNE D'AVIGNON - MONTFAVET 84140
Description: Une déchetterie permet d'accueillir les usagers qui viennent déposer leurs déchets. L'exploitant doit accueillir, contrôler, enregistrer et accompagner les usagers dans leur geste de tri, afin de diminuer la part de déchets non valorisables. L'exploitant doit permettre le tri de de plusieurs flux (nouvelles filières REP).Le site soit être clôturé, aménagé et gardienné. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1831130
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232470 Station de transfert des déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Au 1er janvier 2004, la compétence de la collecte des ordures ménagères est transférée à la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Le marché conclu pour la gestion de la déchetterie de Montfavet par le Sidomra a été transféré à la communauté d'agglomération du Grand Avignon, en application de l'article L 5211-5 Iii du code général des collectivités territoriales. Il est proposé de renouveler ce marché avec la société Suez Rv Mediterranee sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3 2° du code de la commande publique. Les raisons techniques invoquées dans cet article tiennent en premier lieu au fait que le site sur lequel la déchetterie est implantée est une propriété avec un bail commercial confié à l'entreprise Suez Rv Mediterranee et qu'il n'est pas possible d'envisager son transfert actuellement. Par ailleurs, il est également impossible de transférer le tonnage actuellement exploité par la déchetterie de Montfavet à une autre déchetterie ressortant du champ de compétences du Grand Avignon sans entraîner une saturation certaine. Dans ces conditions et compte tenu de l'objet du marché (mise à disposition et gestion), il serait abusif d'inviter des entreprises à soumissionner ou à exprimer leur intérêt du fait qu'il n'existe qu'un seul prestataire en mesure de fournir la prestation particulière demandée, sur un terrain qui lui appartient. Par ailleurs, le Sidomra, compétant pour relancer la procédure initiale, avait obtenu une seule réponse à son appel d'offres (entreprise Sita Sud) en 2002 après publicité nationale et européenne. A noter que le Grand Avignon avait le projet de construction d'une nouvelle déchetterie / recyclerie sur la zone d'Agroparc. Le projet a été arrêté pour des motifs non liés à la volonté du Grand Avignon. Le Grand Avignon mène actuellement une réflexion sur la construction d'une déchetterie dans un périmètre proche
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26fc026
Titre: Mise A Disposition Et Gestion D'Une Plateforme A Usage De Déchetterie Sur La Commune D'Avignon - Montfavet 84140
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 674FAA50-F1E2-57C9-80A30BB14583B5BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro d’enregistrement: 53677
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code postal: 84911
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: ACHARD Gilbert
Téléphone: 0490844700
Télécopieur: 0490844715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 674FAA7A-FED0-D115-FC5BE9063CF2784E
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 674FAA93-E407-1C08-EF9222868D4CEA4D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1831130-1-0-1
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Ville: Montfavet
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0633765681
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7332b8d8-0d31-4bd4-a35b-df5b9a093358 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 14:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559441-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
