1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT Relance de 2 lots
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Identifiant de la procédure: 2fc4c763-6f14-4420-ad3c-a4c9f98f1de3
Avis précédent: c1abd2df-00e2-40f4-b46d-d62e3efabf59-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie, 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 60 % 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché : 30 % 1.2- Gestion de la relation avec le référent GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 30 % 1.3- Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants - gestion des délais d'intervention et urgences : 25 % 1.4 Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'évacuation) : 15 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE / APT / CAVAILLON
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 44316510 Ferronnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 60 % 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché : 30 % 1.2- Gestion de la relation avec le référent GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 30 % 1.3- Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants - gestion des délais d'intervention et urgences : 25 % 1.4 Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'évacuation) : 15 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adedba69-7602-4588-9229-fe865489afed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 13:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438909-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
