1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE PLATRERIE, PEINTURE ET SOLS SOUPLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - Relance du Lot 7 Agence de NICE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT.
Identifiant de la procédure: 3cf54e92-9a2e-468d-85fc-226e726440f8
Avis précédent: c91685ef-e786-4498-8b32-a0bf09f9b720-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence de Nice
Description: Assurer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples pour le patrimoine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humais affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV intervenants) : 35 % 1.2-Moyens techniques affectés à l'exécution du marché (liste des outillages, équipements affectés à l'exécution du présent marché) :10 % 1.3-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception):10 % 1.4-Dispositions arrêtés par le candidat en matière de gestion des déchets (démarche interne pour le tri et la valorisation des déchets, procédure en matière de sécurité des ouvriers et des occupants pendant la durée des travaux):10 % 1.5-Fiches techniques des produits proposés (sol, peinture et plâtrerie):35 % 2-Prix des prestations:40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOL AZUR EMBELLISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 27043
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2743
Date de conclusion du marché: 01/02/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOL AZUR EMBELLISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 53137092200035
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac1acc1f-3651-41db-add4-5df20413780b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77220-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025