1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant de la procédure: 2805d225-811b-467a-90f0-73a27f13ee0b
Avis précédent: 4237184d-6916-4261-aa3f-d8ef6a4f0bb8-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire AVIGNON Saint-Jean/LE PONTET
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire CARPENTRAS/SORGUES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Territoire ORANGE/BOLLENE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agence de NIMES - NIMES Est/Ouest
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Agence de NIMES - BAGNOLS SUR CEZE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Territoire SALON/MARSEILLE Agence de SALON DE PROVENCE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Territoire SALON/MARSEILLE Agence de MARSEILLE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Agence de NICE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) 10 % 2-Prix 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 26 364 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHINELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 26942
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26942
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VAUCLUSE GAZ ENTRETIEN ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26943
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26943
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 770 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FTP CONCEPTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 26944
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26944
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VAUCLUSE GAZ ENTRETIEN ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26945
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26945
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROX-HYDRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 26946
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26946
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 804 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROX-HYDRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 26947
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26947
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JMS PLOMBERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 26948
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26948
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 686 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VAUCLUSE GAZ ENTRETIEN ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26949
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26949
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROX-HYDRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 26950
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26950
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 494 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART PLOMBERIE GOMEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 26951
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26951
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph d'Autant
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PHINELEC
Numéro d’enregistrement: 42142647900083
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VAUCLUSE GAZ ENTRETIEN ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 320 497 092 00058
Ville: CAVAILLON
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FTP CONCEPTION
Numéro d’enregistrement: 75250661800012
Ville: ENTRAIGUES SUR SORGUE
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROX-HYDRO
Numéro d’enregistrement: 058 812 397 00014
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0009
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JMS PLOMBERIE
Numéro d’enregistrement: 88183362800020
Ville: ENTRAIGUES SUR SORGUE
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ART PLOMBERIE GOMEZ
Numéro d’enregistrement: 79267621500017
Ville: GILETTE
Code postal: 06830
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95f22421-af62-4e67-b915-0ca15b2bbc36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52617-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
