1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant de la procédure: 113a0865-ce85-4aaa-8ee7-82cd14b24f51
Avis précédent: 0e3a00bc-1e42-4054-a375-1ec343849ae0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire AVIGNON Saint-Jean/LE PONTET - CARPENTRAS/SORGUES
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 60 % 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges : 30 % 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché : 30 % 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent) : 20 % 1.4-Outils informatiques mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour suivre les prestations du titulaire, être informé des faits particuliers : 20 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources et Territoire ISLE SUR SORGUE/APT/CAVAILLON
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 60 % 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges : 30 % 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché : 30 % 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent) : 20 % 1.4-Outils informatiques mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour suivre les prestations du titulaire, être informé des faits particuliers : 20 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire ORANGE/BOLLENE et Agence de NIMES
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 60 % 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges : 30 % 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché : 30 % 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent) : 20 % 1.4-Outils informatiques mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour suivre les prestations du titulaire, être informé des faits particuliers : 20 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE et Agence de NICE
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique : 60 % 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges : 30 % 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché : 30 % 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent) : 20 % 1.4-Outils informatiques mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour suivre les prestations du titulaire, être informé des faits particuliers : 20 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 747 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'ASCENSORISTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 27221
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 566 086,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27221
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 065 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PACA Ascenseurs
Offre:
Identifiant de l’offre: 27222
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 701 850,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27222
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 197 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PACA Ascenseurs
Offre:
Identifiant de l’offre: 27223
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 671 613,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27223
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 865 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PACA Ascenseurs
Offre:
Identifiant de l’offre: 27224
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 466 930,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27224
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'ASCENSORISTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89843384200066
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PACA Ascenseurs
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40202336000066
Ville: LES PENNES MIRABEAU
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66f0e794-799c-4757-aea1-5be3428f22b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426067-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
