A proximité de Avignon 84054 Vaucluse
Acheteur : GRAND DELTA HABITAT
3 rue Martin Luther King
84054 AVIGNON Cedex 1
Tel : +33 490272219
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 866957-2025
866957-2025 - Résultats
France – Services des eaux usées – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND DELTA HABITAT
Adresse électroniquepatricia.angelier@granddelta.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
DescriptionLe présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant de la procédureeeb35b46-a52b-43a7-a5ce-37a2a114127a
Avis précédentd17076af-0773-40a2-8f82-499bc811bab3-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVaucluse (Agences d'AVIGNON, de CARPENTRAS, d'ORANGE, d'ISLE SUR SORGUE, de CAVAILLON, d'APT, de BOLLENE, de SORGUES)
DescriptionLe présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description60 %
Critère
TypePrix
NomPRIX
Description40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 30 % 1.2- Gestion de la relation avec le référent GRAND DELTA HABITAT : Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 30 % 1.3- Méthodologie de maintenance préventive et corrective 25% 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et traitement des cas d'urgence 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marchéGRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis964 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre964 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTERIDEAL SEGEX ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offre27547
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre325 174,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché57547
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2025
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéGRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement66262007900027
Adresse postale3 rue Martin Luther King
VilleAVIGNON Cedex 1
Code postal84054
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquepatricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone+33 490272219
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement171 301 112 00776
VilleMARSEILLE
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTERIDEAL SEGEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement788 056 463 00151
VilleRUNGIS
Code postal94150
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis30ad5be2-fe61-4bbd-ab59-e7522d1f191f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 11:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis866957-2025
Numéro de publication au JO S251/2025
Date de publication30/12/2025