1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les EPLE
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du et le contrôle du contrat d'exploitation P2P3 PFI des installations thermiques des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments départementaux. Le Département de Vaucluse a lancé un marché d'exploitation P2P3 PFI, en novembre 2023, sur l'ensemble de ses sites. Ce marché d'exploitation est décomposé en 4 lots. La présente mission vise à assurer au maître d'ouvrage de disposer d'une expertise nécessaire à ses côtés pour assurer le suivi des prestataires en charge de l'exploitation et travaux de nos installations de chauffage, ventilation et climatisation. Il s'agira également d'assurer le suivi énergétique de nos installations
Identifiant de la procédure: a1f25c4f-8d6f-41d0-bdb5-7a7b331b46ac
Avis précédent: e598f8df-3e19-4bcd-9999-4a01998ad5d4-01
Identifiant interne: FJ/AL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignements (EPLE) du second degré
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du et le contrôle du contrat d'exploitation P2P3 PFI des installations thermiques des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments départementaux. Le Département de Vaucluse a lancé un marché d'exploitation P2P3 PFI, en novembre 2023, sur l'ensemble de ses sites. Ce marché d'exploitation est décomposé en 4 lots. La présente mission vise à assurer au maître d'ouvrage de disposer d'une expertise nécessaire à ses côtés pour assurer le suivi des prestataires en charge de l'exploitation et travaux de nos installations de chauffage, ventilation et climatisation. Il s'agira également d'assurer le suivi énergétique de nos installations.
Identifiant interne: 2025303240BA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 338 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LS CONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 338 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303240BA
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LS CONSULT
Numéro d’enregistrement: 80191182700013
Ville: OISSERY
Code postal: 77178
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a998b9b-00da-4f7b-872d-7add484ee5a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 09:00:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73154-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
