1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX)
Description: L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) doit permettre de garantir à un public en difficulté une insertion durable dans le logement. Il s'inscrit dans une approche globale de la situation des ménages et s'appuie sur l'élaboration d'un projet négocié et contractualisé entre le prestataire et le bénéficiaire. Ces objectifs dépendent de l'évaluation de la situation du ménage. Les enquêtes dans le cadre de la procédure d'expulsion : réaliser une action " d'aller-vers " pour les publics les plus éloignés de l'accompagnement social permettant l'évaluation des situations sociales et financières dans le cadre de la procédure d'expulsion pour proposer des projets d'accompagnement et de réorientation vers le droit commun afin d'éviter l'expulsion sans solution.
Identifiant de la procédure: 65d4914e-4c75-4da5-b834-e1ea4e3934da
Avis précédent: ccd3591c-7b80-4be2-a56f-fb40f79f03cb-01
Identifiant interne: LO/LD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1 -Territoire d'Intervention Médico-Sociale d'AVENIO
Description: Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), commune : AVIGNON
Identifiant interne: 2024303177SO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 114 553 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2 -Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Comtat Venaissin
Description: Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Carpentras, Pernes les Fontaines, Saint Didier, Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Venasque, Méthamis, Malemort du Comtat, Blauvac, Villes sur Auzon, Mormoiron, Flassan, Bédoin, Crillon le Brave, Modène, Saint Pierre de Vassol, Caromb, Sainte Hippolyte, Beaumes de Venise, Vacqueyras, Aubignan, Loriol du Comtat, Sarrians, Gigondas, Suzette, Lafare, La Roque Alric, Le Barroux, Malaucène, Beaumont du Ventoux, Saint Léger du Ventoux, Brantes, Mazan.
Identifiant interne: 2024303179SO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 52 060 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT3 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Description: Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Isle sur la Sorgue, Cavaillon, Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Jonquerettes, Velleron, Saumane de Vaucluse, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion, Maubec, Oppéde, Les Taillades, Cheval Blanc, Caumont sur Durance, Mérindol, Beaumettes.
Identifiant interne: 2024303178SO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 35 600 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT4 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale Entre Rhône et les Sorgues
Description: Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Châteauneuf du Pape, Sorgues, Courthézon, Bédarrides, Monteux, Althen des Paluds, Entraigues sur la Sorgue, Vedène, Saint Saturnin les Avignon, Le Pontet, Morières les Avignon.
Identifiant interne: 2024303181SO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 61 742 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT5 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Haut Vaucluse et de l'Enclave
Description: Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Lapalud, Bollène, Lamotte du Rhône, Mondragon, Mornas, Uchaux, Piolenc, Caderousse, Orange, Jonquières, Camaret sur Aigues, Sérignan du Comtat, Travaillan, Violès, Lagarde Paréol, Sainte Cécile les Vignes, Cairanne, Saint Roman de Malegarde, Roaix, Rasteau, Séguret, Sablet, Crestet, Entrechaux, Saint Marcellin les Vaison, Faucon, Saint Romain en Viennois, Puyméras, Villedieu, Buisson, Vaison la Romaine, Valréas, Visan, Grillon, Richerenches
Identifiant interne: 2024303180SO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 71 060 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Territoire d'Intervention Médico-Sociale Luberon
Description: Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Savoillan, Aurel, Saint Trinit, Sault, Monieux, Saint Christol, Lagarde d'Apt, Lioux, Murs, Joucas, Saint Saturnin d'Apt, Villars, Rustrel, Gignac, Viens, Caseneuve, Roussillon, Gargas, Apt, Saint Martin de Castillon, Saignon, Castellet, Auribeau, Sivergues, Buoux, Bonnieux, Lacoste, Ménerbes, Goult, Saint Pantaléon, Puget, Lauris, Puyvert, Cadenet, Villelaure, Lourmarin, Vaugines, Cucuron, Ansouis, Sannes, Cabrières d'Aigues, La Motte d'Aigues, Péypin d'Aigues, Vitrolles, La Bastide des Jourdans, Grambois, Saint Martin de la Brasque, La Tour d'Aigues, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, La Bastidonne.
Identifiant interne: 2024303182SO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 260 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 404 275,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 553,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAP HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303177SO
Titre: Lot n° 1 : Territoire d'Intervention Médico-Sociale d'AVENIO
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 060,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIGONE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303179SO
Titre: Lot n° 2 : Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Comtat Venaissin
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAP HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303178SO
Titre: Lot n° 3 : Territoire d'Intervention Médico-Sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 742,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAP HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303181SO
Titre: Lot n° 4 : Territoire d'Intervention Médico-Sociale Entre Rhône et les Sorgues
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 060,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIGONE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303180SO
Titre: Lot n° 5 : Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Haut Vaucluse et de l'Enclave
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 260,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 69 260,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303182SO
Titre: Lot n° 6 : Territoire d'Intervention Médico-Sociale Luberon
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAP HABITAT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45159165500035
Adresse postale: 29, rue de Venus d'Arles
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIGONE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45341697600067
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 332 125 160 00017
Adresse postale: 455 avenue de Verdun
Ville: APT
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f404ba0-aab3-457d-a052-8c0baa16c39e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 17:00:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330346-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
