1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre INRAE PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure négociée pour une Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de serres de niveau S1 et S2 et la déconstruction de serres existantes pour le centre INRAE PACA – Site d’Avignon
Description: Procédure négociée pour une Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de serres de niveau S1 et S2 et la déconstruction de serres existantes pour le centre INRAE PACA – Site d’Avignon
Identifiant de la procédure: a1769f79-c875-4fef-bc61-da8dbe53bada
Identifiant interne: INRAEPACA-2026-17
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure est un marché négocié selon l'article R2124-3 4° du Code de la Commande Publique. Procédure ouverte : les éléments de la candidature et l'offre sont à remettre en même temps et doivent être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature manuscrite du marché sera demandée à postériori aux seules entreprises retenues. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052094&orgAcronyme=s2d Visite du site est obligatoire: Jeudi 10/09/2026 à 14h00 Mardi 15/09/2026 à 14h00 Mardi 22/09/2026 à 14h30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure négociée pour une Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de serres de niveau S1 et S2 et la déconstruction de serres existantes pour le centre INRAE PACA – Site d’Avignon
Description: Procédure négociée pour une Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de serres de niveau S1 et S2 et la déconstruction de serres existantes pour le centre INRAE PACA – Site d’Avignon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de consultationn
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre INRAE PACA
Numéro d’enregistrement: 18007003900631
Adresse postale: 228 route de l'aérodrome domainte St Paul site Agroparc
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84914
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0432722000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 435efa4d-c6ff-446a-8087-f377048a4ab1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 13:11:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551574-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
