1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Montfavet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Les Cèdres
Description: Cette consultation est un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur Esquisse. Elle est organisée suivant la procédure prévue aux articles R.2172-2, R.2162-15 et R.2162-21 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre se fera dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité (article R.2122-6 du décret susmentionné).
Identifiant de la procédure: c85be45e-1297-47fa-a19c-2e29844e1905
Identifiant interne: DCE N°24-32
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Les Cèdres
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution de la maîtrise d'oeuvre (ou de groupement de maîtrises d'oeuvre) qui sera en charge du projet de restructuration du bâtiment " Les Cèdres " ainsi qu'une extension, situé au sein du centre hospitalier de Montfavet. Le bâtiment est composé de 2 unités d'hospitalisation complète adulte ainsi que d'un étage inoccupé, fléché pour le déploiement éventuel d'une unité supplémentaire en cas de déclenchement d'un " plan blanc ". Le programme est articulé autour de plusieurs objectifs fondamentaux du pôle et plus généralement du centre hospitalier : - Améliorer les conditions de prise en charge, de travail, et le confort d'usage ; - Diminuer les consommations énergétiques et s'inscrire dans la politique de transition écologique, notamment le " décret tertiaire " ; - Réunir les 2 unités d'hospitalisation complète du pôle se situant actuellement dans le bâtiment, avec les activités administratives se situant dans un autre bâtiment du site principal ; - Rénover, valoriser et optimiser le patrimoine existant ; - Conserver des espaces naturels non artificialisés. ï° Il n'est pas prévu de décomposition en lot ou en tranche pour le marché de maîtrise d'oeuvre. Toutefois, l'intervention du maître d'oeuvre se situe dans l'optique de passation d'un marché de travaux en lots séparés.
Identifiant interne: DCE N°24-32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Pinède CS 20107
Ville: AVIGNON
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La première phase du concours appelée " candidature " doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner les trois (3) candidats admis à concourir.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPour cette première phase du concours, les candidats devront faire parvenir à la cellule des marchés de l'établissement, un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à engager le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise) : - Une note de présentation détaillée indiquant la composition de l'équipe, la désignation du mandataire, les compétences de chacun et la répartition des missions (maximum une page A4 recto verso). - Description d'une méthode de travail en rapport avec l'opération, notamment le programme et le contexte (historique, hospitalier...) 4 pages A4 maximum. - Un mémoire de maximum 10 pages A4 recto-verso, permettant d'analyser la candidature au regard des critères énoncés ci-dessous : - Détailler une opération proche du programme de la consultation pour laquelle ils ont été retenus et qu'ils devront mettre en valeur. - Ce mémoire présentera toutes références sur des opérations de moins de 5 ans pouvant utilement conduire à une interprétation pertinente du projet. Il précisera le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'ouvrage, la spécificité de l'opération (complexité, importance...), la nature des missions réalisées pour l'opération, le coût et la date de livraison.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/06/2024
Conditions du régime du concours:
Valeur de la prime: 34 266,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 84000
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge. - référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Montfavet
Numéro d’enregistrement: 26840009000018
Adresse postale: Avenue de la Pinède CS 20107
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 490039536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a4748bb-022d-45c6-893e-493dba7ccc5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 11:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 333488-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
