1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Montfavet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Les Cèdres
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution de la maîtrise d'oeuvre (ou de groupement de maîtrises d'oeuvre) qui sera en charge du projet de restructuration du bâtiment " Les Cèdres " ainsi qu'une extension, situé au sein du centre hospitalier de Montfavet. Le bâtiment est composé de 2 unités d'hospitalisation complète adulte ainsi que d'un étage inoccupé, fléché pour le déploiement éventuel d'une unité supplémentaire en cas de déclenchement d'un " plan blanc ". Le programme est articulé autour de plusieurs objectifs fondamentaux du pôle et plus généralement du centre hospitalier : - Améliorer les conditions de prise en charge, de travail, et le confort d'usage ; - Diminuer les consommations énergétiques et s'inscrire dans la politique de transition écologique, notamment le " décret tertiaire " ; - Réunir les 2 unités d'hospitalisation complète du pôle se situant actuellement dans le bâtiment, avec les activités administratives se situant dans un autre bâtiment du site principal ; - Rénover, valoriser et optimiser le patrimoine existant ; - Conserver des espaces naturels non artificialisés.
Identifiant de la procédure: 7adca7cc-1813-4db8-a663-8fccdd5951bb
Identifiant interne: 24-66
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Les Cèdres
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution de la maîtrise d'oeuvre (ou de groupement de maîtrises d'oeuvre) qui sera en charge du projet de restructuration du bâtiment " Les Cèdres " ainsi qu'une extension, situé au sein du centre hospitalier de Montfavet. Le bâtiment est composé de 2 unités d'hospitalisation complète adulte ainsi que d'un étage inoccupé, fléché pour le déploiement éventuel d'une unité supplémentaire en cas de déclenchement d'un " plan blanc ". Le programme est articulé autour de plusieurs objectifs fondamentaux du pôle et plus généralement du centre hospitalier : - Améliorer les conditions de prise en charge, de travail, et le confort d'usage ; - Diminuer les consommations énergétiques et s'inscrire dans la politique de transition écologique, notamment le " décret tertiaire " ; - Réunir les 2 unités d'hospitalisation complète du pôle se situant actuellement dans le bâtiment, avec les activités administratives se situant dans un autre bâtiment du site principal ; - Rénover, valoriser et optimiser le patrimoine existant ; - Conserver des espaces naturels non artificialisés. ïÆ° Il n'est pas prévu de décomposition en lot ou en tranche pour le marché de maîtrise d'oeuvre. Toutefois, l'intervention du maître d'oeuvre se situe dans l'optique de passation d'un marché de travaux en lots séparés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède
Ville: Avignon
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La première phase du concours appelée " candidature " doit permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner les trois (3) candidats admis à concourir. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 34 266,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 23/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge. - référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Montfavet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Montfavet
Numéro d’enregistrement: 26840009000018
Adresse postale: avenue de la Pinède - CS 20107
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490039536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea01e252-f14c-43cb-a14d-9bda005006c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706077-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
