Avis de marché - Avis n° 26-82116 du 20/08/2026
Département(s) de publication : 84, 75, 69, 13, 26
Annonce n° 26-82116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage R+1 USN LUBERON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contenu des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites à l'annexe du cahier des clauses particulières. Le marché prend effet à la date de signature du contrat et cessera à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : ? Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) : L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. ? Sous-traitance : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Tous les professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance...) peuvent répondre. Les intermédiaires d'assurance devront nécessairement présenter une entreprise d'assurance ; l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Par conséquent, si l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, l'organisme ou l'entreprise d'assurance est irrévocablement engagé. De plus, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir autant de documents que de personnes concernées pour la société représentée et pour lui-même. ? Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. IMPORTANT : Lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE N°26-27
Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com - Toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet
Contact : Marlène COLOMBINI
Adresse :Avenue de la Pinède - CS 20107, 84918 AVIGNON
Coordonnées :
Téléphone : 0490039461
Courriel : marlene.colombini@ch-monrfavet.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
