1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon
Description: Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure: ba90d065-6a4d-47b9-b469-af1acbad00ca
Avis précédent: 795d4977-fc38-4cb1-9d40-7064bcf03fdd-01
Identifiant interne: 26P004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon
Description: Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont susceptibles de varier, par année d’exécution, dans les limites suivantes : 70 000 euros HT minimum et 400 000 euros HT maximum
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation. Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations (10 %), sous-critère 2 : Organisation proposée pour réaliser les prestations ( 20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation. Sous-critère 1 : Prix de la prestation annuelle de maintenance ( 40 %), sous-critère 2 : Prix d’une consommation annuelle estimée (pièces détachées) (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier d'Avignon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KOESIO PACA Télécom
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre "KOESIO"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 328098-2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier d'Avignon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84902
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 0432753933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KOESIO PACA Télécom
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33854377000030
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84093
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ab4c8469-8c15-40df-b410-1568a839104a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 16:23:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541336-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
