1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CAF de Vaucluse
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et des équipements des différents sites de la Caisse d’allocations familiales de Vaucluse. Les prestations comprennent les interventions régulières et, le cas échéant, les prestations ponctuelles définies dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 1ddcd045-27da-4022-a811-9e17e8837b23
Identifiant interne: ML2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CAF de Vaucluse
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, des surfaces vitrées et des équipements des différents sites de la Caisse d’allocations familiales de Vaucluse. Elle comprend des prestations régulières ainsi que, le cas échéant, des prestations ponctuelles définies dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: ML2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) ; recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'allocations familiales de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 77571412400119
Adresse postale: 218 boulevard Pierre Boulle
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84049
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490278795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères- CS88010
Ville: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea743d5e-6adc-4e85-849a-f229f9f2737a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 07:27:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603377-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
