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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché des Assurances
Description: La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon en 6 lots.
Identifiant de la procédure: c0da4484-b2ff-46d7-b93a-8cded5493021
Avis précédent: 49bf4e7c-dfc7-4572-8ed3-16f653b8ef74-01
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances de Responsabilité civile et garanties complémentaires
Description: Assurances de Responsabilité civile et garanties complémentaires
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les Critères déterminants dans le classement des offres : critères prix et valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance multirisques Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, pertes d'exploitation
Description: Assurance multirisques Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, pertes d'exploitation
Identifiant interne: 002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les Critères déterminants dans le classement des offres : critères prix et valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique - Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Globale de Banque
Description: Globale de Banque : Globale vol, disparition d'objets et de valeurs, assurances des valeurs déposées en gage
Identifiant interne: 003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critères déterminants dans le classement des offres : critères prix et valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique - Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: Protection juridique de l'établissement, des agents et administrateurs
Identifiant interne: 004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critères déterminants dans le classement des offres : critères prix et valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique / Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection du public, des agents et des administrateurs en cas d'aggression ou de catastrophe
Description: Protection du public, des agents et des administrateurs en cas d'aggression ou de catastrophe
Identifiant interne: 005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critères déterminants dans le classement des offres : critères prix et valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique - Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE
Description: Flotte automobile, auto-mission et garanties annexes
Identifiant interne: 006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critères déterminants dans le classement des offres : critères prix et valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique - Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 213 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSURANCES NANTAISES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 737,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026003-LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSURANCES NANTAISES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 198,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026003-LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALEAS COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 114 771,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026003-LOT3
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSURANCES NANTAISES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 945,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026003-LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSURANCES NANTAISES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 645,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026003 - LOT 6
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Numéro d’enregistrement: 26840110600011
Adresse postale: 2 rue Viala
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490806020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSURANCES NANTAISES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 4908390810018
Ville: NANTES
Code postal: 44014
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALEAS COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79337377000023
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bb1f542-7fad-4500-832c-77a42ed26dcb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 09:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763379-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
