1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS PUBLICS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L?AVESNOIS ASSURE LA COORDINATION
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS PUBLICS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L?AVESNOIS ASSURE LA COORDINATION
Identifiant de la procédure: 38ba88e6-72c0-4df6-b12e-5a7a0e4ece7c
Avis précédent: 6913aedb-efa1-451f-964c-87fb5bd94a43-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Recours: Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 LILLE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fourniture et acheminement en gaz naturel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avesnes/Helpe
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 376 164,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 376 164,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché fourniture et acheminement gaz
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/01/2025
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
Numéro d’enregistrement: 20004326300017
Adresse postale: 43 RUE CAMBRESIENNE
Ville: AVESNES SUR HELPE
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327561180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 55204695506065
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 69 39 99 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb6fe8dc-2035-4da4-af85-92069de05b76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 17:14:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70842-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
