1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Castelnau-de-Médoc
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE PRESTATION DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE CASTELNAU-DE-MEDOC
Description: PRESTATION DE PRESTATION DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE CASTELNAU-DE-MEDOC
Identifiant de la procédure: 45f37a99-b90b-433a-b02c-a0cb7f1b1289
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue du château
Ville: Castelnau de medoc
Code postal: 33480
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués au sein du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les cantines scolaires
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour les cantines scolaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue du chateau
Ville: castelnau de medoc
Code postal: 33480
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Castelnau-de-Médoc
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Castelnau-de-Médoc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Castelnau-de-Médoc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Castelnau-de-Médoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Castelnau-de-Médoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Castelnau-de-Médoc
Organisation qui traite les offres: Commune de Castelnau-de-Médoc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Castelnau-de-Médoc
Numéro d’enregistrement: 21330104700014
Département: Gironde
Adresse postale: 20 rue du chateau
Ville: Castelnau de medoc
Code postal: 33480
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556582150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2c2225c-5807-4e9b-835c-4d482d36597d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:13:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533579-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
