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A proximité de Avensan 33480 Gironde
Acheteur : Communauté de Communes Médullienne
4 place carnot
33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
Tel : +33 556586520
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 27/07/2025  
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Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

DSP-01-2025

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 27/06/2025
BOAMP - 25-72660
Avis de concession - Avis n° 25-72660 du 27/06/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-72660
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes Médullienne
Adresse : 4 place carnot, 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
Coordonnées :
Téléphone : +33 0556586520
Courriel : medullienne@cdcmedullienne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
URL des outils et dispositifs logiciels : https://demat-ampa.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DSP-01-2025
Numéro de référence : DSP-01-2025
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION? GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Description des prestations : EXPLOITATION, GESTION ET ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
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