Avis de concession - Avis n° 25-142000 du 23/12/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-142000
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CC MEDULLIENNE
À l'attention de : MME ECHEGARAY FABIENNE, RESPONSABLE MARCHES PUBLICS
Adresse : 4 place carnot, 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
Coordonnées :
Téléphone : +33 556586520
Courriel : medullienne@cdcmedullienne.fr
Téléphone : +33 556586520
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Numéro de référence : DSP-01-2026
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TERRITOIRE DE LA CDC MEDULLIENNE
Description des prestations : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : habilitation a exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : habilitation a exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/01/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 336993800
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
