1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BEAUJEU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant Anne de Beaujeu
Description: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la rénovation et la mise en valeur de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu, édifice à forte valeurs patrimoniales, situé dans le périmètre des Monuments de France, situé rue de la République, 69430 Beaujeu.
Identifiant de la procédure: 9fd78c6b-e529-4eb0-9549-ff95e31dab03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu
Description: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la rénovation et la mise en valeur de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu, édifice à forte valeurs patrimoniales, situé dans le périmètre des Monuments de France, situé rue de la République, 69430 Beaujeu.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de BEAUJEU
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de BEAUJEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de BEAUJEU
Numéro d’enregistrement: 21690018300015
Adresse postale: 52 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: BEAUJEU
Code postal: 69430
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 474048775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de BEAUJEU
Numéro d’enregistrement: 20250325
Adresse postale: 52, place de l'Hôtel de Ville
Ville: BEAUJEU
Code postal: 69430
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 318c8455-8de7-4d9e-88a6-f5bb7547627c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 09:10:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197331-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
