1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE L'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour les services de production et de distribution d'eau potable sur le territoire du Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau de l'agglomération Beauvaisienne
Description: Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est organisée le 24/02/25 à 8 heures 30 dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant de la procédure: e63302b0-29bf-4671-b767-428a95ff7646
Identifiant interne: 64690 / 25-037
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Sieab
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour les services de production et de distribution d'eau potable sur le territoire du Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau de l'agglomération Beauvaisienne
Description: Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est organisée le 24/02/25 à 8 heures 30 dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant interne: S-PF-1592657
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Sieab
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2039
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A établir dans les conditions du règlement de consultation : - lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) - imprimé Dc2 (version en vigueur) - déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: A établir dans les conditions du règlement de consultation : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate - bilans et comptes de résultat - rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A établir dans les conditions du règlement de consultation : - liste des principaux services - moyens humains - moyens matériels - note de présentation générale
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions techniques d'exécution
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions financières de l'exécution du contrat
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Service à l'usager
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Gouvernance et transparence
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Le mode de dévolution du marché est défini au règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEAB
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54D5ED8A-DDBA-9B33-885ABA18D57A07B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE L'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE
Numéro d’enregistrement: 50343
Adresse postale: 207 / 209 Rue de Notre Dame du Thil
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: VAN WALLEGHEM Philippe
Téléphone: 0344485602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIEAB
Numéro d’enregistrement: 54D5EDB3-EA5D-E13A-F9DE550B5E61D754
Adresse postale: 207-209 rue Notre Dame du Thil
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Philippe VAN WALLEGHEM
Téléphone: 0344485602
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 54D5EDC9-9471-06AB-5A91B223E2FDDD66
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 54D5EDE2-D0CD-1647-5805D046362EC23A
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0134618e-9ada-43c5-847a-2d4323fe03d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 10:26:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71636-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
