1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour démolition des bâtiments C3, C4 et D3 de la ZUP Argentine de Beauvais
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 199 logements. L'opération proposée par la SA HLM de l'Oise s'inscrit dans le projet ANRU de la ville de Beauvais. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'opération de démolition de la cité 0021.
Identifiant de la procédure: a6f6faad-0d25-4af1-a271-1f43a7f40782
Identifiant interne: 2024.0052.00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour démolition des bâtiments C3, C4 et D3 de la ZUP Argentine de Beauvais
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 199 logements. L'opération proposée par la SA HLM de l'Oise s'inscrit dans le projet ANRU de la ville de Beauvais. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'opération de démolition de la cité 0021.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
Description: les critères du mémoire technique sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix
Description: Le candidat qui fera la meilleure offre obtiendra la note maximale de 50 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de stand still sera respecté entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM DE L'OISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344065803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 17800111100073
Ville: beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 001e328d-5805-480a-bf8a-9076cab6de36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 11:50:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644206-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024