A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : INGE'OISE agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
1 rue de Pinçonlieu
60000 Beauvais
Tel : 0344062780
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Réalisation d'un levé topographique complémentaire préalable à la création de la voie verte "Trans'Oise" sur les communes de Senlis, Courteuil et Vineuil-Saint-Firmin

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/06/2026
JOUE - 426779-2026
426779-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Réalisation d'un levé topographique complémentaire préalable à la création de la voie verte "Trans'Oise" sur les communes de Senlis, Courteuil et Vineuil-Saint-Firmin
OJ S 118/2026 22/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINGE'OISE agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
Adresse électroniqueadministrateuraws@ingeoise.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation d'un levé topographique complémentaire préalable à la création de la voie verte "Trans'Oise" sur les communes de Senlis, Courteuil et Vineuil-Saint-Firmin
DescriptionLe co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure321cb2c1-4b87-4cd5-975f-b5747d96c4e2
Identifiant interne21084 / 26-139
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 19 Juin 2026
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéalisation d'un levé topographique complémentaire préalable à la création de la voie verte "Trans'Oise" sur les communes de Senlis, Courteuil et Vineuil-Saint-Firmin
DescriptionLe co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant interneS-DD-1822811
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options
Description des optionsLe Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis11 950,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeMarchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justificationAvis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBERTHE Thierry
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre11 950,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-139-1
TitreRéalisation d'un levé topographique complémentaire préalable à la création de la voie verte "Trans'Oise" sur les communes de Senlis, Courteuil et Vineuil-Saint-Firmin
Date de conclusion du marché/concession18/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBDEDF65E-D213-16B2-FC0BACFC0939DBC3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielINGE'OISE agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
Numéro d’enregistrement57586
Adresse postale1 rue de Pinçonlieu
VilleBeauvais
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactSYOEN Florence
Adresse électroniqueadministrateuraws@ingeoise.fr
Téléphone0344062780
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementBDEDF6AF-DDC8-791A-13AEE8AA76C04F59
Adresse postale14, rue Lemerchier Cs 801114f
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCRA 54
Numéro d’enregistrementBDEDF6D0-A1C5-0238-AE13A274AD5986AD
Adresse postalePréfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342626
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementBDEDF700-AF81-45C4-B30C96FBB1015843
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielBERTHE Thierry
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1822811-1-0-1
Adresse postale1bis rue Gérard Philipe
VilleClermont
Code postal60600
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquecabinet.berthe@gmail.com
Téléphone0344500685
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis32dc9a8d-b77c-43d0-a2e9-c0c817b61b88  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/06/2026 14:11:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis426779-2026
Numéro de publication au JO S118/2026
Date de publication22/06/2026