1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et déchet (PMD) ainsi que de conseils/contrôles " amiante " pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant de la procédure: 1bffa8ad-7053-43bd-a9ba-b37382172127
Identifiant interne: 24AOOS03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " Biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires Département de l'Oise
Description: Le présent lot a pour objet l'organisations de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " pour l'ensemble de biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires situés dans le département de l'Oise.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot a pour objet l'organisation de mission de diagnostics immobiliers avant travaux pour des ensembles immobiliers situés dans le département de l'Oise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent lot a pour objet l'organisations de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " pour l'ensemble de biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires situés dans le département de l'Oise.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance, tiers etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : - Pour l'attribution des lots n°1 et n°2 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) de tailles de dimension avoisinant les 1 500 m² de bâtis ; - Pour l'attribution du lot n°3 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâtis / Expériences en matière de diagnostics immobiliers pour des sites constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; - Pour l'attribution du lot n°4 : Expériences en matière de diagnostics déchets pour des ensembles immobiliers pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâti et constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : - Pièces communes aux lots n°1, 2, et 3 : L'accréditation COFRAC des laboratoires d'analyse qui seront sollicités dans le cadre de la présente consultation / L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / L'indication des formations et certifications ''repérage de l'amiante'' dispensées et acquises par les opérateurs de repérage conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0901 - Repérage et diagnostic avant travaux / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. - Pièces exigibles pour l'attribution du lot n°4 : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres); Par ailleurs, et pour l'attribution des lot n°3, 4, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats présenteront en sus : Deux références de natures similaires provenant de marchés exécutés antérieurement;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 40% : -Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. -Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 60 %. - Moyens humains, techniques et matériels /noté sur 20 points ; - Description de l'organisation prévue pour répondre aux besoins de l'EPFL /noté sur 10 points ; - Méthodologie d'intervention sur site /noté sur 40 points ; - Présentation de références comparables /noté sur 10 points ; - Qualité des rendus, descriptif du contenu des rapports... /noté sur 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis se effectuée dans les locaux de l'EPFLO, soit au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais. Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " Biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires Département de l'Aisne
Description: Le présent lot a pour objet l'organisations de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " pour l'ensemble de biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires situés dans le département de l'Aisne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot a pour objet l'organisation de mission de diagnostics immobiliers avant travaux pour des ensembles immobiliers situés dans le département de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent lot a pour objet l'organisations de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " pour l'ensemble de biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiaires situés dans le département de l'Aisne.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance, tiers etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : - Pour l'attribution des lots n°1 et n°2 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) de tailles de dimension avoisinant les 1 500 m² de bâtis ; - Pour l'attribution du lot n°3 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâtis / Expériences en matière de diagnostics immobiliers pour des sites constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; - Pour l'attribution du lot n°4 : Expériences en matière de diagnostics déchets pour des ensembles immobiliers pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâti et constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : - Pièces communes aux lots n°1, 2, et 3 : L'accréditation COFRAC des laboratoires d'analyse qui seront sollicités dans le cadre de la présente consultation / L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / L'indication des formations et certifications ''repérage de l'amiante'' dispensées et acquises par les opérateurs de repérage conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0901 - Repérage et diagnostic avant travaux / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. - Pièces exigibles pour l'attribution du lot n°4 : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres); Par ailleurs, et pour l'attribution des lot n°3, 4, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats présenteront en sus : Deux références de natures similaires provenant de marchés exécutés antérieurement;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 40% : -Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. -Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 60 %. - Moyens humains, techniques et matériels /noté sur 20 points ; - Description de l'organisation prévue pour répondre aux besoins de l'EPFL /noté sur 10 points ; - Méthodologie d'intervention sur site /noté sur 40 points ; - Présentation de références comparables /noté sur 10 points ; - Qualité des rendus, descriptif du contenu des rapports... /noté sur 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis se effectuée dans les locaux de l'EPFLO, soit au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais. Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " - Ensembles immobiliers de grandes ampleurs Départements de l'Oise et de l'Aisne
Description: Le présent lot a pour objet l'organisations de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " pour des biens immobiliers de grandes ampleurs situés dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot a pour objet l'organisation de mission de diagnostics immobiliers avant travaux pour des ensembles immobiliers de grandes ampleurs situés dans le département de l'Oise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot a pour objet l'organisation de mission de diagnostics immobiliers avant travaux pour des ensembles immobiliers de grandes ampleurs situés dans le département de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent lot a pour objet l'organisations de missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " pour l'ensemble de biens immobiliers de grandes ampleurs situés dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance, tiers etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : - Pour l'attribution des lots n°1 et n°2 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) de tailles de dimension avoisinant les 1 500 m² de bâtis ; - Pour l'attribution du lot n°3 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâtis / Expériences en matière de diagnostics immobiliers pour des sites constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; - Pour l'attribution du lot n°4 : Expériences en matière de diagnostics déchets pour des ensembles immobiliers pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâti et constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : - Pièces communes aux lots n°1, 2, et 3 : L'accréditation COFRAC des laboratoires d'analyse qui seront sollicités dans le cadre de la présente consultation / L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / L'indication des formations et certifications ''repérage de l'amiante'' dispensées et acquises par les opérateurs de repérage conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0901 - Repérage et diagnostic avant travaux / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. - Pièces exigibles pour l'attribution du lot n°4 : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres); Par ailleurs, et pour l'attribution des lot n°3, 4, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats présenteront en sus : Deux références de natures similaires provenant de marchés exécutés antérieurement;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 40% : -Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. -Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 60 %. - Moyens humains, techniques et matériels /noté sur 20 points ; - Description de l'organisation prévue pour répondre aux besoins de l'EPFL /noté sur 10 points ; - Méthodologie d'intervention sur site /noté sur 40 points ; - Présentation de références comparables /noté sur 10 points ; - Qualité des rendus, descriptif du contenu des rapports... /noté sur 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis se effectuée dans les locaux de l'EPFLO, soit au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais. Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation de diagnostics " PMD " - Départements de l'Oise et de l'Aisne
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics " PMD " pour les opérations de l'EPFLO sur les départements de l'Oise et de l'Aisne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics " PMD " pour les opérations de l'EPFLO sur le département de l'Oise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics " PMD " pour les opérations de l'EPFLO sur le département de l'Aisne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics " PMD " pour les opérations de l'EPFLO sur les départements de l'Oise et de l'Aisne
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance, tiers etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : - Pour l'attribution des lots n°1 et n°2 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) de tailles de dimension avoisinant les 1 500 m² de bâtis ; - Pour l'attribution du lot n°3 : Expériences en matière de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, HAP, béton) pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâtis / Expériences en matière de diagnostics immobiliers pour des sites constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; - Pour l'attribution du lot n°4 : Expériences en matière de diagnostics déchets pour des ensembles immobiliers pour des sites de tailles et de dimension avoisinant les 2 500 m² de bâti et constitutifs d'ancienne friche industrielle ou agricole ; Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : - Pièces communes aux lots n°1, 2, et 3 : L'accréditation COFRAC des laboratoires d'analyse qui seront sollicités dans le cadre de la présente consultation / L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / L'indication des formations et certifications ''repérage de l'amiante'' dispensées et acquises par les opérateurs de repérage conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0901 - Repérage et diagnostic avant travaux / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. - Pièces exigibles pour l'attribution du lot n°4 : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres); Par ailleurs, et pour l'attribution des lot n°3, 4, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats présenteront en sus : Deux références de natures similaires provenant de marchés exécutés antérieurement;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 40% : -Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. -Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 60 %. - Moyens humains, techniques et matériels /noté sur 20 points ; - Description de l'organisation prévue pour répondre aux besoins de l'EPFL /noté sur 10 points ; - Méthodologie d'intervention sur site /noté sur 40 points ; - Présentation de références comparables /noté sur 10 points ; - Qualité des rendus, descriptif du contenu des rapports... /noté sur 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis se effectuée dans les locaux de l'EPFLO, soit au 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais. Considérant le dépôt des offres par voie dématérialisée, l'ouverture des offres sera réalisée par téléchargement via le profil acheteur de l'EPFLO.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique, marchés publics et travaux
Téléphone: +33 344102008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa2894e0-36f7-415c-b86d-2bbdbeb4caaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 14:30:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 206524-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
