1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). Les missions qui seront confiées dans le cadre du présent contrat sont notamment : - Etudes historiques, visites de site et étude de vulnérabilité des milieux ; - Mission complète de diagnostics comprenant la réalisation de sondages, analyses et études / interprétations de résultat ; - Rapport de prestation LEVE ; - Rapport diagnostic ; - Rapport plan de gestion ; - Mission XPER ; - Mission Dossier de restriction d'usage, de servitude ; Le cahier des clauses techniques de la consultation ainsi que le bordereau des prix précisent le contenu des missions qui seront commandées dans le cadre du présent contrat.
Identifiant de la procédure: 7c48d997-8076-48d0-a897-becb672fad90
Identifiant interne: 24AOOPI02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Réalisation de diagnostics " pollution " des sols et services annexes Département de l'Oise
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO. Le présent lot n°1 organise ces prestations sur le département de l'Oise.
Identifiant interne: 24AOOPI02-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent contrat sur l'ensemble du département de l'Oise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de six mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Les missions qui seront confiées dans le cadre du présent contrat sont notamment : - Etudes historiques, visites de site et étude de vulnérabilité des milieux ; - Mission complète de diagnostics comprenant la réalisation de sondages, analyses et études / interprétations de résultat ; - Rapport de prestation LEVE ; - Rapport diagnostic ; - Rapport plan de gestion ; - Mission XPER ; - Mission Dossier de restriction d'usage, de servitude ; Le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix précisent le détail des prestations attendues
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurances et chiffres d'affaires
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; -La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expériences, références, qualifications professionnelles, effectifs moyens, titres et études du personnel
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance, tiers etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : - Expériences en matière de diagnostics " pollution " des sols pour des sites avoisinants les 2500 m² de surface globale ; - Expériences en matière de diagnostics " pollution " des sols comprenant du bâtis communs (maison, espace tertiaire) et industriel (friches ou sites en activités) ; Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certification LNE A ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 50%. - Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. - Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et celle qualifiée de moins disant selon la formule suivante : (offre le moins disant / offre analysée) * 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 50 %. 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre, les moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges, les dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations /noté sur 30 points ; 2) Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies dans le cahier des charges en prenant soin de préciser les processus pour chaque mission (y compris modèle de livrable) /noté sur 50 points ; 3) Une note d'un maximum de 2 pages recto/verso permettant au candidat de présenter sa perception des commandes qui seraient susceptibles d'être initiées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et l'appréhension des enjeux des études qu'il aura à réaliser /noté sur 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis sera réalisée par les agents du Pôle Juridique, marchés publics et travaux, dans les locaux de l'EPFLO, le mardi 17 septembre 2024 à 16 h 00. L'ouverture des plis sera effectuée après téléchargement des offres réceptionnées sur le profil acheteur de l'EPFLO.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Réalisation de diagnostics " pollution " des sols et services annexes Département de l'Aisne
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO. Le présent lot n°2 organise ces prestations sur le département de l'Aisne.
Identifiant interne: 24AOOPI02-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent contrat sur l'ensemble du département de l'Aisne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de six mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Les missions qui seront confiées dans le cadre du présent contrat sont notamment : - Etudes historiques, visites de site et étude de vulnérabilité des milieux ; - Mission complète de diagnostics comprenant la réalisation de sondages, analyses et études / interprétations de résultat ; - Rapport de prestation LEVE ; - Rapport diagnostic ; - Rapport plan de gestion ; - Mission XPER ; - Mission Dossier de restriction d'usage, de servitude ; Le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix précisent le détail des prestations attendues
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurances et chiffres d'affaires
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; -La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2 ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expériences, références, qualifications professionnelles, effectifs moyens, titres et études du personnel
Description: Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution de l'accord-cadre. Aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance, tiers etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : - Expériences en matière de diagnostics " pollution " des sols pour des sites avoisinants les 2500 m² de surface globale ; - Expériences en matière de diagnostics " pollution " des sols comprenant du bâtis communs (maison, espace tertiaire) et industriel (friches ou sites en activités) ; Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certification LNE A ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 50%. - Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. - Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et celle qualifiée de moins disant selon la formule suivante : (offre le moins disant / offre analysée) * 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 50 %. 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre, les moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges, les dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations /noté sur 30 points ; 2) Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies dans le cahier des charges en prenant soin de préciser les processus pour chaque mission (y compris modèle de livrable) /noté sur 50 points ; 3) Une note d'un maximum de 2 pages recto/verso permettant au candidat de présenter sa perception des commandes qui seraient susceptibles d'être initiées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et l'appréhension des enjeux des études qu'il aura à réaliser /noté sur 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis sera réalisée par les agents du Pôle Juridique, marchés publics et travaux, dans les locaux de l'EPFLO, le mardi 17 septembre 2024 à 16 h 00. L'ouverture des plis sera effectuée après téléchargement des offres réceptionnées sur le profil acheteur de l'EPFLO.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France
Téléphone: +33 344102008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6445ed2a-8dca-4ae2-9165-4bd5c831c8ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 14:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 459938-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
