1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Identifiant de la procédure: 90e9f9f5-5c55-4674-ae2a-5efc31f3445d
Avis précédent: 52e9cd87-d08c-4f8b-bb85-8a44bacf73d0-01
Identifiant interne: 25AOOS01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le règlement de la consultation précise les différentes étapes que l'EPFLO entend respecter dans le cadre de la présente procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le réglement de la consultation est disponible dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de géomètres experts et missions annexes Département de l'Oise
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) sur le département de l'Oise
Identifiant interne: 25AOOS01LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Il est fait application, dans le cadre du présent accord-cadre, d'options liées au renouvellement de l'accord-cadre pour une période complémentaire : -conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet l'organisation de prestations de géomètres experts et missions accessoires sur l'intégralité du département de l'Oise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Description: 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre (présentation des moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges) /noté sur 50 points ; 2) Le descriptif méthodologique d'intervention pour la réalisation des missions de géomètres (dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations, modalités d'instruction et de prise en charge des commandes, dispositif de correction...) /noté sur 50 points ;
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui signe le marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de géomètres experts et missions annexes Département de l'Aisne
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) sur le département de l'Aisne
Identifiant interne: 25AOOS01LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Il est fait application, dans le cadre du présent accord-cadre, d'options liées au renouvellement de l'accord-cadre pour une période complémentaire : -conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. -chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible deux (2) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet l'organisation de prestations de géomètres experts et missions accessoires sur l'intégralité du département de l'Aisne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points
Description: 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre (présentation des moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges) /noté sur 50 points ; 2) Le descriptif méthodologique d'intervention pour la réalisation des missions de géomètres (dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations, modalités d'instruction et de prise en charge des commandes, dispositif de correction...) /noté sur 50 points ;
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui signe le marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1068590_offre_1070805_776201.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 014,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AOOS01LOT1
Titre: Accord-cadre n° 25 AOO S 01 / Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) : LOT 1 - Département de l'Oise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 44 156,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 114 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1068590_offre_1070805_776201.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 46 014,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AOOS01LOT2
Titre: Accord-cadre n° 25 AOO S 01 / Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) : LOT 2 - Département de l'Aisne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 44 156,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 129 737,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique marchés publics et travaux
Téléphone: +33 344102010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER CS81114
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39089174500056
Adresse postale: 9 AVENUE DU PARC ALATA
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344550238
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd335e51-80bf-4297-b26a-ca56a090bd6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 11:40:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332530-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
