Avis de marché - Avis n° 24-129626 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 60, 02
Annonce n° 24-129626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49840839200039
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PAPI03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Adresse mail du contact : contact@epflo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344102010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour l'attribution de chaque lot de la consultation, l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent accord-cadre. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; -La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2 ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) : -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une attestation de compétence en cours de validité et valable sur le territoire national de niveaux 1 permettant la réalisation des missions de CSPS pour les chantiers de catégorie 1, 2 et 3 ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre est mis en place pour les besoins des missions de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO, coordonnés par le Pôle juridique, marchés publics et travaux.
Critères d'attribution : Pour chaque lot, les prestations du présent marché seront attribuées au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : A - Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 60 %. 1) Moyens humains, techniques et matériels strictement réservés à la mission /noté sur 25 points ; 2) Méthodologie de prise en charge des commandes de l'EPFLO /noté sur 25 points ; 3) Présentation de livrables types /noté sur 20 points ; 4) Méthodologie applicable à la prise en charge d'une mission de niveau 2 /noté sur 15 points ; 5) Compréhension des enjeux et des contraintes organisationnelles du présent accord-cadre /noté sur 15 points ; Note " Valeur technique " = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 40% : NOTE DEFINITIVE : Le total de la note pondérée étant la somme de la note " Prix " et de la note " Valeur technique " pondérées respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre n° 24 - PA PI - 03 : Mission de coordinateur SPS pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre n°24 PA PI 03 a pour objet l'organisation et la réalisation de missions de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). Le détail des prestations commandées dans le cadre du présent marché est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'intervention de l'EPFLO dans les départements de l'Oise et de l'Aisne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l'EPFLO dans le Département de l'Oise
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le présent lot a pour finalité la réalisation de missions de coordonnateur SPS pour les opérations de l'EPFLO situées dans le département de l'Oise. L'annexe n°2 du règlement de la consultation précise les EPCI de l'Oise sur lesquels l'établissement intervient. La compétence du lot est départementale.
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Description du lot : Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l'EPFLO dans le Département de l'Aisne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le présent lot a pour finalité la réalisation de missions de coordonnateur SPS pour les opérations de l'EPFLO situées dans le département de l'Aisne. L'annexe n°2 du règlement de la consultation précise les EPCI de l'Aisne sur lesquels l'établissement intervient. La compétence du lot est départementale.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'estimation apportée au présent AAPC prend en compte la valeur maximale de l'accord cadre, tout lot compris. Aussi, les lots ont un seuil maximum de 25 000 euros à l'année, pour une durée maximale de 3 ans, soit une valeur totale de 150 000 euros HT. Toutefois, le CCTP précise le montant et le volume des commandes effectuées sur la période 2022-2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
