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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 4cb7d552-f9a4-48bd-b08f-9e8221c29428
Identifiant interne: 25-DER-LV-14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 09 décembre 2025, déclaré sans suite la consultation précédente, pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment s’agissant des prescriptions techniques relatives aux caractéristiques intrinsèques des granulats et de la fraction gravillons des graves entrant dans la fabrication des MBCF et des RSC. L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE SECTEURS NORD-OUEST ET SUD-OUEST
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 25 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 70 pts ; 2-Valeur Technique : 25 pts ; 3-Mesures environnementales : 5 pts.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE REVETEMENTS DES CHAUSSEES EN MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID (MBCF) ET REVETEMENTS SUPERFICIELS COMBINES (RSC) POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE SECTEURS CENTRE, NORD-EST ET SUD-EST
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l’Oise. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications techniques des constituants, les conditions d’exécution des revêtements en MBCF et RSC, destinés aux travaux de réfection de couche de roulement de chaussée à trafic inférieur ou égal à T2 (<300 PL/j/sens). Les revêtements en MBCF et RSC permettent d’imperméabiliser le support et de rétablir l’adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 25 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales : 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 70 pts ; 2-Valeur Technique : 25 pts ; 3-Mesures environnementales : 5 pts.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ENROPLUS SAS / LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - OISE TP SAS (sous-traitant)
Chef de file du soumissionnaire: ENROPLUS SAS
Nom officiel: LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: ENROPLUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 356 552,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 306 375,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260003-036
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ENROPLUS SAS / LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - OISE TP SAS (sous-traitant)
Chef de file du soumissionnaire: ENROPLUS SAS
Nom officiel: LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: ENROPLUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 118 841,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 499 606,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260003-037
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENROPLUS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39330144500010
Ville: LE BARDON
Code postal: 45130
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238465004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS – OISE TP SAS (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38181855800045
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344105350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67eb1d92-8ffc-4619-8e1d-12484461b028 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 15:45:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297045-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
