1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'INSTALLATION DE NOUVEAUX PLOTS DE SIGNALISATION SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description: La présente consultation a pour objet des travaux d'installation de nouveaux plots de signalisation (fourniture et pose) sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution d'implantations nouvelles de plots de signalisation sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: c692ce60-fe99-4d5f-99bf-a56708838d0b
Identifiant interne: 25-DIT-AK-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation initiale a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a, par décision en date du 22 mai 2025, déclaré sans suite la consultation précédente, pour cause d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment s'agissant des prescriptions techniques relatives aux plots de signalisation. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT. Le montant de l'accord cadre est estimé par période à 50 000 Euros HT, soit 200 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 5.6 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 16 juillet 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 juillet 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2026. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'INSTALLATION DE NOUVEAUX PLOTS DE SIGNALISATION SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description: La présente consultation a pour objet des travaux d'installation de nouveaux plots de signalisation (fourniture et pose) sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution d'implantations nouvelles de plots de signalisation sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Prix sur 60 points et 2. Valeur technique sur 40 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: L'ouverture des plis est programmée le 25 juillet 2025 à 09h00, à Beauvais. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Département de l'Oise, autorité locale
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d3eefa15-a61a-4918-942b-295eff04fc39 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 17:07:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401379-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
