See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE PAN ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 9bcad2e6-5a42-4c59-8ac7-5a1dd0ac38b2
Identifiant interne: 26-DIT-AB-06
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre initial a été établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique, pour la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'autorité compétence a, par une décision du 22 mai 2026, déclaré l'accord-cadre sans suite pour cause d'infructuosité. L'accord-cadre est relancé selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L2124-3 et R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, avec les soumissionnaires dont la candidature a été agréée et qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit Code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allendé 60000 Beauvais ; par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE PAN ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : 55 pts
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et cohérence entre les prestations : 35 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre serait économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Qualité technique de l'offre : 55 pts; 2-Prix et cohérence entre les prestations : 35 pts; 3-Développement durable : 10 pts.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CITEMOBIL 60 SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMOBIL 60 SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 592 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260323-077
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A Hervé Carlier
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITEMOBIL 60 SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 91164806100016
Adresse postale: 112 zone industrielle Moulin de Bailly le Bel
Ville: BREUIL-LE-SEC
Code postal: 60840
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 1 79 76 01 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 740a5812-9774-4871-8721-b07428070d72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 14:17:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578966-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
