1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) PORTANT SUR LA SANTE ET LA PREVOYANCE
Description: Le marché public a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en place d’un nouveau dispositif de PSC portant sur la santé et la prévoyance par le Conseil départemental de l’Oise pour les risques santé et prévoyance de ses agents. Il s’agira, en lien avec la Direction de l’accompagnement des ressources humaines, des organisations et du dialogue interne de mettre en œuvre trois phases : Phase n°1 : Analyse et Diagnostic - Etat des lieux et analyse de la convention de participation pour le risque prévoyance avec l’organisme Collecteam, - Audit des effectifs et de la sinistralité de la collectivité sur le risque prévoyance, - Recensement des besoins auprès de la collectivité et des agents sur le risque santé, - Analyse de la règlementation en vigueur en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Phase n°2 : Accompagnement à la passation des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance - Accompagnement dans la procédure de passation des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent (élaboration des cahiers des charges en concertation avec les organisations syndicales, des tableaux de garanties et des cotisations, rédaction du dossier de consultation des entreprises, mise au point du dossier contractuel de gestion des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent ainsi que des conditions particulières), - Analyse comparative des candidatures et des offres, rédaction du rapport d’analyse des candidatures et des offres et le cas échéant assistance de la collectivité lors des négociations (analyse comparative des offres et rédaction du rapport d’analyse des offres avant et après négociations) présentation du dossier (contenu du dispositif, propositions techniques et financières des offres, motifs de choix de l’offre retenue) aux instances d’attribution et assistance lors des opérations de notification. Phase n°3 : Accompagnement dans la mise en œuvre initiale des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance - Assistance dans la communication sur le dispositif auprès des agents, - Assistance de la collectivité pour le déploiement du dispositif pour une effectivité au 1er janvier 2027. En complément de cette mission forfaitaire qui s’achèvera à la passation par la collectivité des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent avec les prestataires sélectionnés, le Département pourra solliciter des prestations de conseil et de suivi des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 6a1daac8-385c-448b-b344-ad5f8b5fb223
Identifiant interne: 25-DARHODI-AK-11
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations complémentaires de conseil et de suivi des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un marché conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée au 2.1.3 correspond au montant HT estimé du marché public soit 25 000 € HT s'agissant de la mission principale traitée à prix global et forfaitaire et 5 000 € HT s'agissant des prestations complémentaires, exécutées par émission de bons de commande. Ces montants s'entendent sur la durée totale du marché public qui court à compter de sa notification et expire le 31 décembre 2030 pour la mission principale et pour les prestations complémentaires, la durée d’émission des bons de commande est limitée à 48 mois, dès lors qu’elle court du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT sur la durée limitée à 48 mois, dès lors qu’elle court du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030. La valeur de tous les contrats attribués indiquée à la rubrique 6 correspond au montant de la mission principale (forfait) : 12 218,00 € HT et au montant des prestations complémentaires (DQE) : 3 045,71 € HT, soit un montant total de 15 263,71 € HT. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01- tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01- tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative(CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) PORTANT SUR LA SANTE ET LA PREVOYANCE
Description: Le marché public a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en place d’un nouveau dispositif de PSC portant sur la santé et la prévoyance par le Conseil départemental de l’Oise pour les risques santé et prévoyance de ses agents. Il s’agira, en lien avec la Direction de l’accompagnement des ressources humaines, des organisations et du dialogue interne de mettre en œuvre trois phases : Phase n°1 : Analyse et Diagnostic - Etat des lieux et analyse de la convention de participation pour le risque prévoyance avec l’organisme Collecteam, - Audit des effectifs et de la sinistralité de la collectivité sur le risque prévoyance, - Recensement des besoins auprès de la collectivité et des agents sur le risque santé, - Analyse de la règlementation en vigueur en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Phase n°2 : Accompagnement à la passation des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance - Accompagnement dans la procédure de passation des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent (élaboration des cahiers des charges en concertation avec les organisations syndicales, des tableaux de garanties et des cotisations, rédaction du dossier de consultation des entreprises, mise au point du dossier contractuel de gestion des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent ainsi que des conditions particulières), - Analyse comparative des candidatures et des offres, rédaction du rapport d’analyse des candidatures et des offres et le cas échéant assistance de la collectivité lors des négociations (analyse comparative des offres et rédaction du rapport d’analyse des offres avant et après négociations) présentation du dossier (contenu du dispositif, propositions techniques et financières des offres, motifs de choix de l’offre retenue) aux instances d’attribution et assistance lors des opérations de notification. Phase n°3 : Accompagnement dans la mise en œuvre initiale des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance - Assistance dans la communication sur le dispositif auprès des agents, - Assistance de la collectivité pour le déploiement du dispositif pour une effectivité au 1er janvier 2027. En complément de cette mission forfaitaire qui s’achèvera à la passation par la collectivité des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent avec les prestataires sélectionnés, le Département pourra solliciter des prestations de conseil et de suivi des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Valeur Technique : 60 points / 2-Prix : 40 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 218,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALCEGA CONSEIL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: ALCEGA CONSEIL SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 264,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-250115-115
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALCEGA CONSEIL SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 534 662 606 00027
Adresse postale: 457 avenue du Père Soulas
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c1940a49-b806-48a8-8f26-e6933c408eab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 09:05:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810849-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
