1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D'UN SYSTEME DE TELEASSISTANCE AVEC LOCATION MENSUELLE DE MATERIEL ET GESTION D'UN SYSTEME D'ECOUTE
Description: L'accord-cadre a pour objet d'une part: 1. La location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur compatible avec réseau RTC ou internet, boitier GSM ou bouton SOS mobile, un émetteur (médaillon en bracelet ou collier) et un détecteur de chutes (montre) en option); 2. Le dispositif d'écoute; Et d'autre part : 3. La mise à disposition pour les services du Département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande) ;
Identifiant de la procédure: f449c33a-86f9-4ccd-b5a1-5aeca1375d21
Avis précédent: 6ef03969-73a5-4e41-bd97-2a2ff490365c-01
Identifiant interne: 25-MDA-AH-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGAFM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais, par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél:03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél:03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D'UN SYSTEME DE TELEASSISTANCE AVEC LOCATION MENSUELLE DE MATERIEL ET GESTION D'UN SYSTEME D'ECOUTE
Description: Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 25-MDA-AH-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1 - Valeur technique : 55 points ; 2 - Prix : 40 points ; 3 - Développement durable : 5 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 940 986,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TUNSTALL VITARIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TUNSTALL VITARIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 940 986,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-250021-044
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 69932-2025
Organisation qui signe le marché: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TUNSTALL VITARIS SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34343161500057
Adresse postale: 90A ALLEE HUBERT CURIEN CS 30028
Ville: LE CREUSOT CEDEX
Code postal: 71201
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385730505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 615b7627-776d-494f-b8af-9cf529354f1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 08:32:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431977-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
