1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LE SITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (HOTEL DU DEPARTEMENT)
Description: Le marché public a pour objet un marché global de performance associant l’exploitation du site du Conseil départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence écologique.
Identifiant de la procédure: eec545d0-328b-4884-b1e7-ae5612042a75
Identifiant interne: 26-CBUAH-DPL-20
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public est passé selon une procédure adaptée pour la passation d’un marché global de performance en application des articles L2123-1-1°, L2171-3, R2123-1- 1°, R2171-2 et -3 du Code de la Commande Publique. Le marché global de performance associe l’exploitation du site du Conseil départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d’efficacité énergétique et de qualité de service. Il comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique. Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT prévisionnel du marché public avec PSE, sur sa durée totale, qui court à compter de sa date de notification jusqu’au 12 septembre 2031. La valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 correspond au montant total HT de l'offre avec PSE obligatoire. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA RESSOURCES, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LE SITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (HOTEL DU DEPARTEMENT)
Description: Le marché public a pour objet un marché global de performance associant l’exploitation du site du Conseil départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence écologique.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 38 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures en matière de développement durable : 12 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 50 points ; 2-Valeur technique : 38 points ; 3-Mesures en matière de développement durable : 12 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 362 744,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES E&S FM FRANCE-EQUANS - SERVICE BATIMENTS ET INFRASTUCTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES E&S FM FRANCE-EQUANS SERVICE BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 362 744,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260053-116
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES E&S FM FRANCE-EQUANS - SERVICE BATIMENTS ET INFRASTUCTURES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38176203800663
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344909898
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5813b42c-9f11-4a8d-bcdf-0f6218faafae - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 09:24:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676561-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
