1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l’Oise comprenant : - la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l’Oise, - l’entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail en location, - et accessoirement, l’entretien comprenant le nettoyage et le suivi de vêtements de travail propriété du Département, représentant une part minime de l’entretien, objet du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 5dcbf806-268d-4afd-a9c5-8729c319aa59
Identifiant interne: 26-DPL-CBU-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre a été passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 23 décembre 2025, décidé de déclarer sans suite l’accord-cadre pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin. L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l’Oise comprenant : - la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l’Oise, - l’entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail en location, - et accessoirement, l’entretien comprenant le nettoyage et le suivi de vêtements de travail propriété du Département, représentant une part minime de l’entretien, objet du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 50 pts; 2-Valeur Technique : 40 pts ; 3-Développement durable : 10 pts.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SAS RLST - Régionale de Location et Services Textiles (ELIS PICARDIE) (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire: SAS RLST - Régionale de Location et Services Textiles (ELIS PICARDIE) (mandataire)
Nom officiel: M.A.J ELIS PANTIN SA (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS RLST - Régionale de Location et Services Textiles (ELIS PICARDIE) (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 797 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260532-074
Date de conclusion du marché/concession: 13/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS RLST - Régionale de Location et Services Textiles (ELIS PICARDIE) (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88558103300150
Ville: CAGNY
Code postal: 80330
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322539214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: M.A.J ELIS PANTIN SA (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77573383501537
Ville: CERGY CEDEX
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 139316020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 23fe4aa2-17e3-41b6-a039-23015f3c73b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 17:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519859-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
