1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: La consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l’Oise comprenant : - la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l’Oise, - l’entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail en location, - et accessoirement, l’entretien comprenant le nettoyage et le suivi de vêtements de travail propriété du Département, représentant une part minime de l’entretien, objet du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 5dcbf806-268d-4afd-a9c5-8729c319aa59
Identifiant interne: 26-DPL-CBU-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 23 décembre 2025, décidé de déclarer sans suite l’accord cadre pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l’article 3.1 du CCAP. Des précisions sur les délais d’exécution de l’accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 640 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de 410 000 € HT. Le montant de l’accord cadre est estimé à 1 240 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 310 000 € HT. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCAP et au CCTP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La visite sur site pour l’établissement de l’offre est facultative. Les modalités sont précisées à l’article 8 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n’est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L.2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 – valeur technique sur 40 points ; 3- Développement durable sur 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 8 avril 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 10 avril 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2026. Les voies et délais de recours sont précisés à l’article 16 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: La consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l’Oise comprenant : - la location mensuelle de vêtements de travail, après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et remisages (dépôts des vêtements dans les contenants) hebdomadaires des vêtements de travail sur les sites concernés du Département de l’Oise, - l’entretien comprenant le nettoyage, la réparation et le suivi des vêtements de travail en location, - et accessoirement, l’entretien comprenant le nettoyage et le suivi de vêtements de travail propriété du Département, représentant une part minime de l’entretien, objet du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 26-DPL-CBU-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Beauvais (60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 10fa820a-9e71-4aa8-9141-24fdc406b043 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 14:42:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177606-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
