1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES D’ATELIERS MECANIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables d’ateliers mécaniques pour les besoins du Département de l’Oise. Le titulaire doit être en mesure de fournir les consommables nécessaires au bon fonctionnement des ateliers mécaniques du garage départemental, des Unités Territoriales Départementales (U.T.D.) et des Centres Départementaux de l'Enfance et de la Famille (CDEF). Les caractéristiques techniques sont définies dans les clauses techniques (chapitres 2) du cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 6ce84334-3796-4bfe-abac-783b93285a1b
Identifiant interne: 25-SPAG-NCAK-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1- 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 24960000 Produits chimiques variés, 24959100 Aérosols, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 174 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (36 mois à compter de sa date de notification) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES D’ATELIERS MECANIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables d’ateliers mécaniques pour les besoins du Département de l’Oise. Le titulaire doit être en mesure de fournir les consommables nécessaires au bon fonctionnement des ateliers mécaniques du garage départemental, des Unités Territoriales Départementales (U.T.D.) et des Centres Départementaux de l'Enfance et de la Famille (CDEF). Les caractéristiques techniques sont définies dans les clauses techniques (chapitre 2) du cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 24960000 Produits chimiques variés, 24959100 Aérosols, 44167000 Accessoires de tuyauterie divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 60 points ; Valeur technique : 35 points ; Développement durable : 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORCH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FORCH SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260533-022
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORCH SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 480 088 749 00027
Adresse postale: ZAE LE MARCHAIS RENARD CS 50125 MONTEREAU SUR LE JARD
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77019
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164144848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f821a10f-921b-4b97-8722-cf2895405ae9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 11:11:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165981-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
