LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES ET MATERIELS DE CHANTIER POUR LES BESOINS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22600001600403

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/

Identifiant interne de la consultation : 25-SDAO-LV-06

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public

Adresse mail du contact : LD-commandepublique@oise.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 344066092

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DEPARTEMENT DE L'OISE SIRET : 226 000 016 004 03 Autorité locale Services généraux des administrations publiques

Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1-Prix : 60 points; 2-Valeur technique : 35 points; 3-Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.

Intitulé du marché : LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES ET MATERIELS DE CHANTIER POUR LES BESOINS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Code CPV principal - Descripteur principal : 44211100

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la location de structures modulaires et matériels de chantier pour les besoins du service départemental d'archéologie du Département de l'Oise. A titre exceptionnel et pour des besoins ponctuels, des prestations pourront être commandées pour des services du Département autres que le service départemental d'archéologie. Lieu d'exécution : Département de l'Oise Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 52000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 88 000 Euros HT. L'accord-cadre est estimé à 52 000 Euros HT sur sa durée totale. Les montants estimés et maximum pour chaque période sont indiqués à l'article 4 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article 2 du CCTP. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 09 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 07 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 juillet 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. Les instances chargées de recours ainsi que les délais de recours sont précisés à l'article 16 du RC.